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AVIS AU PUBLIC – ENQUETE PUBLIQUE PLUiH/PDA

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PLIU1La Communauté de Communes s’est engagée dans l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant programme local de l’Habitat (PLUiH) en juin 2015. Le projet de PLUiH a été arrêté par le conseil communautaire le 24 octobre 2018.

Ce document constituera la nouvelle référence juridique pour toutes les demandes de travaux, à travers son règlement et son plan de zonage.

Le PLUiH est soumis à enquête publique du lundi 4 mars au vendredi 5 avril 2019.

La Communauté de Communes profite de cette occasion pour proposer une modification des Périmètres Délimités des Abords (PDA) de trois monuments historique.

Pour consulter les dates de permanences, cliquer ici (lien avec l’invitation envoyé dans les boîtes aux lettres du territoire > en pièce jointe).

Pour inscrire une observation sur le registre dématérialisé et accéder au dossier, cliquer ici (lien sur la plateforme https://www.registre-dematerialise.fr/1059)

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Plus d’infos sur le site de la Communauté de communes, cliquez ICI

Pour téléchargez, l’information et les permanences, cliquez ICI 

Prochaines étapes du PLUiH

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Pour connaître les prochaines étapes du PLUiH un lien a été mis en place vers une plateforme dédiée aux téléchargement des pièces du dossier de PLUiH et de la modification des périmètres délimités des abords de monuments historiques pour Chambretaud, La Verrie, La Gaubretière et Mortagne-sur-Sèvre :

https://www.registre-dematerialise.fr/1059

Le lien est actif sur le site de la Communauté de Communes depuis le 12 novembre 2018.

REMARQUE IMPORTANTE : Aucune observation ou remarque ne peut être prise en compte aujourd’hui (il n’y a plus de registre dans les communes, ni à la CC), il faudra venir pendant l’enquête publique.

Vous pouvez :

  1.  consulter le site internet de la CC ou le site internet de la commune  pour télécharger les pièces du PLUiH
  2. venir inscrire vos remarques et observations à l’enquête publique qui aura lieu à partir de mi-février (l’organisation de l’enquête est en cours)
  3. contacter la communauté de communes si besoin