Category Archives: Enquêtes publiques

Prochaines étapes du PLUiH

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Pour connaître les prochaines étapes du PLUiH un lien a été mis en place vers une plateforme dédiée aux téléchargement des pièces du dossier de PLUiH et de la modification des périmètres délimités des abords de monuments historiques pour Chambretaud, La Verrie, La Gaubretière et Mortagne-sur-Sèvre :

https://www.registre-dematerialise.fr/1059

Le lien est actif sur le site de la Communauté de Communes depuis le 12 novembre 2018.

REMARQUE IMPORTANTE : Aucune observation ou remarque ne peut être prise en compte aujourd’hui (il n’y a plus de registre dans les communes, ni à la CC), il faudra venir pendant l’enquête publique.

Vous pouvez :

  1.  consulter le site internet de la CC ou le site internet de la commune  pour télécharger les pièces du PLUiH
  2. venir inscrire vos remarques et observations à l’enquête publique qui aura lieu à partir de mi-février (l’organisation de l’enquête est en cours)
  3. contacter la communauté de communes si besoin