COMMUNE DES LANDES-GENUSSON AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

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COMMUNE DES LANDES-GENUSSON

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

relative au projet de déclassement du domaine public

d’une portion de la vie communale n°155 du Moulin

Par arrêté n°ARR-2017-228 du 09 octobre 2017, Monsieur le Maire des Landes-Genusson a prescrit l’ouverture d’une enquête publique du lundi 30 octobre 2017 au mercredi 15 novembre 2017 inclus, soit pendant 17 jours, portant sur le projet de déclassement du domaine public d’une portion de la voie communale n°155 du Moulin.

À cet effet, Monsieur Gérard GUIMBRETIÈRE, cadre de l’industrie du transport en retraite, inscrit sur la liste d’aptitudes de la Préfecture de la Vendée pour l’année 2017, a été désigné comme commissaire-enquêteur.

Le dossier d’enquête publique ainsi que le registre d’enquête seront mis à la disposition du public dans le bureau d’accueil de la mairie, sise 15 rue d’Anjou aux Landes-Genusson, pendant toute la durée de l’enquête du lundi 30 octobre 2017 à 10 h au mercredi 15 novembre 2017 à 17 h 30, aux jours et heures d’ouverture de la mairie, à savoir : de 10 h à 12 h et de 14 h à 17 h 45 les lundis, mercredis et vendredis, de 10 h à 12 h les mardis et jeudis et de 10 h à 12 h les samedis des semaines paires.

Les observations du public peuvent être consignées sur le registre d’enquête ou adressées à M. le commissaire-enquêteur en mairie des Landes-Genusson qui les annexera au registre. Elles peuvent également être adressées par voie électronique à l’adresse mail accueil@leslandesgenusson.fr en précisant en objet « enquête publique déclassement ».

Le commissaire-enquêteur recevra en mairie des Landes-Genusson les :

Lundi 30 octobre 2017 de 10 h à 12 h,

Mercredi 15 novembre 2017 de 15 h 30 à 17 h 30.

Après le dépôt par le commissaire-enquêteur de son rapport et de ses conclusions, le conseil municipal délibérera à l’issue sur la suite à donner sur le projet de déclassement.

Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur, à la mairie des Landes-Genusson, pendant 1 an à compter de la date de clôture de l’enquête.