Travaux de mise à jour du plan cadastral

Les travaux de mise à jour du plan cadastral seront entrepris sur votre commune entre le 17 Octobre  2017 et le 16 Novembre 2017.
Conformément à l’arrêté préfectoral *N° 99-D.R.C.L.E./2 41 du 2 février 1999, vous trouverez en pièce jointe télécheargeable l’arrêté fixant les conditions d’accès des géomètres de l’administration dans les lieux privés pour la réalisation des travaux topographiques. L’arrêté est également disponible en mairie.

avispas les Landes-Génusson 2017