AVIS AU PUBLIC – ENQUETE PUBLIQUE PLUiH/PDA

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PLIU1La Communauté de Communes s’est engagée dans l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant programme local de l’Habitat (PLUiH) en juin 2015. Le projet de PLUiH a été arrêté par le conseil communautaire le 24 octobre 2018.

Ce document constituera la nouvelle référence juridique pour toutes les demandes de travaux, à travers son règlement et son plan de zonage.

Le PLUiH est soumis à enquête publique du lundi 4 mars au vendredi 5 avril 2019.

La Communauté de Communes profite de cette occasion pour proposer une modification des Périmètres Délimités des Abords (PDA) de trois monuments historique.

Pour consulter les dates de permanences, cliquer ici (lien avec l’invitation envoyé dans les boîtes aux lettres du territoire > en pièce jointe).

Pour inscrire une observation sur le registre dématérialisé et accéder au dossier, cliquer ici (lien sur la plateforme https://www.registre-dematerialise.fr/1059)

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Plus d’infos sur le site de la Communauté de communes, cliquez ICI

Pour téléchargez, l’information et les permanences, cliquez ICI