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Enquête publique du 29 juin au 29 juillet sur le projet de modification du PLUiH

LOGO NUMERIQUE_Pays-de-mortagne-FONDTRANSPARENT_RVBDu 29 juin au 29 juillet, la Communauté de Communes invite ses habitants à s’exprimer sur le projet de modification du PLUiH à travers une enquête publique.

Les habitants du Pays de Mortagne invités à s‘exprimer sur la modification du Plan Local d’Urbanisme intercommunal.

Après 3 années d’application du PLUiH (Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant programme local de l’Habitat) sur le territoire, une enquête publique est ouverte du 29 juin au 29 juillet 2022 afin que chaque habitant puisse s’exprimer sur le projet de modification.

Le 3 juillet 2019, le Pays de Mortagne a approuvé son Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant programme local de l’Habitat (PLUiH). Ce document de planification réalisé à l’échelle intercommunale a pour but de planifier le développement et l’aménagement du territoire pour les 10 à 15 prochaines années.

« Après 3 années d’application, il apparait nécessaire de modifier ce document afin de l’adapter à l’évolution du territoire. » indique Jean-François FRUCHET, Vice-Président en charge de l’Aménagement du territoire.

Les habitants consultés du 29 juin au 29 juillet 2022.

Du 29 juin au 29 juillet, la Communauté de Communes invite ses habitants à s’exprimer sur le projet de modification à travers une enquête publique. Il sera mis à disposition du public afin que toute personne puisse formuler ses observations et propositions :

  • Par internet sur un registre dématérialisé accessible à partir du site de la Communauté de Communes et des onze communes du territoire.
  • Par courriel à plui@mortagne-vendee.fr , en indiquant en objet « enquête publique modification PLUi ».
  • Par courrier à l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur, M. Jean-Yves DOYEN, cachet de la poste faisant foi, à l’adresse suivante : Communauté de Communes du Pays de Mortagne, 21 rue Johannes Gutenberg – CS 80055, LA VERRIE 85130 CHANVERRIE
  • Sur un des 12 registres d’enquête, disponibles au siège Communauté de Communes et dans chaque mairie, pendant toute la durée de l’enquête, aux horaires habituels d’ouverture au public.

Le Commissaire Enquêteur se tiendra également à la disposition du public lors de ses permanences :

  • Le mercredi 29 juin de 9h à 12h30 et le vendredi 29 juillet au siège de la Communauté de Communes à Chanverrie
  • Le lundi 11 juillet de 14h à 17h45 à la mairie des Landes-Genusson
  • Le samedi 16 juillet de 9h à 12h à la mairie de Saint-Laurent-sur-Sèvre
  • Le samedi 23 juillet de 9h à 12h à Mortagne-sur-Sèvre

Plus d’informations sur www.paysdemortagne.fr