DECLARATION RECOLTE DE VIN

DECLARATION RECOLTE DE VIN
La Douane vous informe qu’elle ne va plus vous envoyer les déclarations papier de récolte. Dans le cadre de la dématérialisation des procédures douanières dans le domaine viticole et suite aux échanges tenus avec les fédérations de professionnels et différents acteurs de la filière, il a été décidé de mettre progressivement fin à l’envoi des formulaires pré-identifiés des déclarations de récolte. Vous devez maintenant télédéclarer ces procédures par internet, à partir du portail Prodouane : https://pro.douane.gouv.fr. Si vous rencontrez des difficultés pour télédéclarer, vous pouvez toujours obtenir des formulaires papier auprès de votre service de la viticulture gestionnaire ou, depuis le site de la DGDDI : www.douane.gouv.fr, en cliquant sur l’onglet « Professionnel » puis sur les liens « Formulaires douaniers (cerfa) » et « Formulaires : droits indirects et accises ».