Recueil d’actes administratifs: Recueil SPECIAL N°2022-93 Publié le 11/07/2022

Un nouveau recueil d’actes administratifs a été publié.
Il s’agit du

  • Recueil  SPECIAL N°2022-93                   a été Publié le    11/07/2022
  • Préfecture Vendée
  • Titre du recueil : SPECIAL n° 2022-93

Le recueil est consultable à  l’adresse suivante :

http://www.vendee.gouv.fr/IMG/pdf/special_2022-93.pdf