Suppression du timbre fiscal papier

A titre d’information , l’extension du timbre électronique à l’ensemble des formalités soumises à droit de timbre fiscal permet la suppression de la délivrance du timbre papier à compter du 1er janvier 2019.

En conséquence, les usagers qui se présenteraient à la mairie pour un passeport, permis bateau, titres pour les étrangers, etc…), nous informons que le réseau DGFIP ne délivrera plus de timbre fiscal papier.

Les différents ministères accepteront, à titre exceptionnel, les timbres fiscaux papier jusqu’au 30/06/19 pour les usagers ayant déjà acquis ces formules.

Les timbres électroniques sont disponibles sur le site https://timbres.impots.gouv.fr/ ou bien auprès du réseau des buralistes équipés de l’application « Point de Vente Agréé » (PVA).