Carte d'identité - Première demande ou Renouvellement

Détail des pièces à fournir :

Vous souhaitez faire ou refaire votre carte d’identité ?
Désormais, vous devez prendre rendez-vous en ligne sur le site de la Commune de Mortagne sur sèvre www.mortagnesursevre.fr dans la rubrique mes démarches puis passeport ou carte d’identité nationale.
Toutes les pièces nécessaires à apporter lors du rendez-vous sont précisées sur le site.

Attention : Les délais de prise de rendez-vous sont souvent longs, il faut compter environ 1 mois 1/2 pour la date du rendez-vous et 2 mois maximum pour l’obtention du titre d’identité. Nous vous conseillons d’anticiper.
Les actes d’état-civil sont gratuits ainsi que la pré-demande en ligne, seuls les timbres fiscaux pour les passeports ou en cas de perte ou vol de CNI sont payants.


Carte grise - Certificat d'immatriculation

Les documents obligatoires :

Lors de l’achat ou de la vente d’un véhicule ainsi qu’en cas d’emménagement dans la commune, les démarches pour la carte grise peuvent s’effectuer sur le site officiel gouvernemental: https://immatriculation.ants.gouv.fr.
Il existe d’autres sites frauduleux, dont l’apparence donne l’impression d’avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d’immatriculation pour un coût supérieur. Afin de vous informer correctement sur le prix réel de la carte grise, veuillez consulter ce guide.

En cas de perte de votre certificat d’immatriculation, consultez les démarches à suivre. Si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande sur le site officiel, vous pouvez vous tourner vers un garagiste agréé par la préfecture qui vous aidera pour vos démarches (Carte grise, démarches automobile… )


Extrait d'acte d'état civil

Pour obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation des actes de naissance, de mariage ou de décès, vous devez faire une demande via les formulaires présents sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N359.
Vous pouvez faire la demande directement sur le site de service-public.fr, en ligne, par courrier ou sur place.

Les personnes ayant le droit d’obtenir ces documents sont les suivantes :

  • la personne titulaire de l’acte
  • ses ascendants (parents, grands-parents)
  • ses descendants (enfants, petits-enfants…)
  • son conjoint, son représentant légal (tuteur…)

Mariage

Le mariage peut-être célébré au choix des époux, dans la commune de domicile ou de résidence de l’un des deux. Il peut être contracté par deux personnes de sexe opposés ou de même sexe, de nationalité française ou étrangère, âgés d’au moins 18 ans.

Vous pourrez retrouver toutes les informations nécessaires sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F930
Pour obtenir un dossier de mariage, vous devez vous présenter en mairie au service d’état civil.

Mairie Les Landes-Genusson
15 rue d’Anjou
85130 Les Landes-Genusson
Du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00
02 51 91 62 77


PACS

Le PACS (pacte civil de solidarité) est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexes différents ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Avant de pouvoir conclure le PACS, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention de PACS, qui peut être modifiée par la suite.

Depuis le 1er novembre 2017, l’enregistrement d’un PACS s’effectue en mairie ou devant un notaire.

Vous pourrez trouver toutes les informations et formulaires de demande sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144


Vous trouverez de nombreuses informations sur vos droits et vos démarches administratives, sur le portail de l’administration française: www.service-public.fr ou au 3939.

Pôle Emploi LES HERBIERS

– Service(s) : RECHERCHE D’EMPLOI / RECRUTEMENTS
4 Rue de L’Oiselière – 85505 LES HERBIERS CEDEX
– Service(s) : INSCRIPTION / INDEMNISATION
10 Rue des Bains Douches- 85503 LES HERBIERS CEDEX
www.pole-emploi.fr


CAF (Caisse d’Allocations Familiales)
46 Rue de la Marne – 85932 LA ROCHE SUR YON cedex 9
02.51.44.72.00
www.caf.fr

CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie)
45 Rue de Clisson – 85500 LES HERBIERS
02.51.91.09.09
www.ameli.fr


TRÉSOR PUBLIC
Place de la Roseraie – 85290 MORTAGNE SUR SÈVRE
02.51.65.01.02

CENTRE DES IMPÔTS
1 avenue Massabielle – 85500 LES HERBIERS
02.51.64.17.17

D.D.E. (Direction Départementale de l’Équipement)
4 Rue d’Ardelay – 85500 LES HERBIERS
02.51.91.01.62

ERDF (Raccordement)
www.erdf.fr

09 69 32 18 82 (accueil clients particuliers)

09 69 32 18 83 (accueil clients professionnels)

FRANCE TÉLÉCOM
Rue de l’Eglise – 85500 LES HERBIERS
0 800 10 14 85

SAUR (Service des eaux et de l’assainissement)
71 Rue du Commerce – 85000 LA ROCHE SUR YON
02.51.45.09.58