Mentions légales
Droits d’auteur
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Sauf mentions spéciales, tous les droits de reproduction sont réservés à la Ville des Landes-Genusson, y compris pour les documents téléchargeables, les représentations iconographiques et photographiques, ainsi que les contenus rédactionnels et multimédias. Les marques citées appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de publication.
Confidentialité et protection des données
Données à caractère personnel
Collecte de données
-
Soit de la communication volontaire d’une adresse de courrier électronique lors du dépôt d’un message électronique d’un utilisateur. Dans ce cas, l‘adresse courriel collectée ne nous servira qu’à acheminer la réponse.
-
Soit de la complétion d’un formulaire, et seront employées aux fins de l’opération à laquelle ce formulaire est dédiée, dont les modalités sont précisées sur la page de publication du formulaire.
-
Soit de la participation à une enquête en ligne, publiée avec l’accord du correspondant Informatique et Libertés. Les données recueillies à cette occasion ne seront employées qu’aux fins de l’enquête, et ne seront jamais traitées nominativement. Ces données seront détruites au terme de l’enquête.
Droit d’accès, de modification et de suppression
Tout utilisateur peut exercer ce droit en écrivant au Délégué à la Protection des Données Personnelles : accueil@leslandesgenusson.fr, ou par courrier à l’adresse suivante :
Formulaires de collecte de données personnelles
« Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à vous tenir informé de l’Actualité de la ville des Landes-Genusson. Les destinataires des données est la commission Communication des Landes-Genusson.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à:
Mairie des Landes Genusson
Commission Communication
15, rue d’Anjou
85130 LES LANDES GENUSSON
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Les cookies
Editeur du site
Ville des Landes-Genusson
15, rue d’Anjou
85130 LES LANDES GENUSSON
Tel. : 02 51 91 62 77
Fax : 02 51 91 63 04
Email : accueil@leslandesgenusson.fr
Directeur de publication
M. le Maire de la Ville des Landes-Genusson, Guy GIRARD
Réalisation du site
Tel. : 06 72 41 16 73
Email : contact@ditog.fr
Hébergement
OVH 140 Quai du Sartel – 59100 Roubaix – France