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  • Soit de la participation à une enquête en ligne, publiée avec l’accord du correspondant Informatique et Libertés. Les données recueillies à cette occasion ne seront employées qu’aux fins de l’enquête, et ne seront jamais traitées nominativement. Ces données seront détruites au terme de l’enquête.

Droit d’accès, de modification et de suppression

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Tout utilisateur peut exercer ce droit en écrivant au Délégué à la Protection des Données Personnelles : accueil@leslandesgenusson.fr, ou par courrier à l’adresse suivante :

Délégué à la Protection des Données Personnelles
Mairie 15 rue d’Anjou
85130 LES LANDES GENUSSON

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« Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à vous tenir informé de l’Actualité de la ville des Landes-Genusson. Les destinataires des données est la commission Communication des Landes-Genusson.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à:

Mairie des Landes Genusson
Commission Communication
15, rue d’Anjou
85130 LES LANDES GENUSSON
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Si un utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut faire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de la protection des données personnelles :
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