Il y a actuellement en cours deux nouvelles procédures de révision allégée du PLUiH : l’une sur la commune de Treize-Vents et l’autre sur Tiffauges.

Ces deux procédures concernent le déplacement d’une partie de zone AUh.

Dans ce cadre, nous lançons la concertation publique pour ces deux procédures.

Vous trouverez en pièces-jointes la notice de présentation ainsi que le registre de concertation ;

Ces documents sont à disposition du public, aux côtés de la révision allégée n°3 déjà en cours dans les communes

Pour plus d’informations, veuillez cliquer sur le lien suivant du site internet de la Communauté de communes du Pays de Mortagne. CLIQUEZ ICI

Notice explicative RA4

Notice explicative RA5

REGISTRE DE CONCERTATION RA4

REGISTRE DE CONCERTATION RA5