Un nouveau recueil d’actes administratifs a été publié.
Il s’agit du

  • Recueil  N° 2023-036    Publié le       06/04/2023
  • Préfecture Vendée
  • Titre du recueil :   2023-036

Le recueil est consultable à l’adresse suivante :
https://www.vendee.gouv.fr/IMG/pdf/2023-036-publie_le_06-04-2023.pdf