Un nouveau recueil d’actes administratifs a été publié.
Il s’agit du

  • Recueil  N° 2023-13    Publié le       10/02/2023
  • Préfecture Vendée

Le recueil est consultable à l’adresse suivante :

https://www.vendee.gouv.fr/IMG/pdf/2023-013_publie_le_10-02-2023_.pdf