Un nouveau recueil d’actes administratifs a été publié.
Il s’agit du

  • Recueil  N°2023-099            Publié le       22/06/2023
  • Préfecture Vendée
  • Titre du recueil :   2023-099

Le recueil est consultable à l’adresse suivante :

https://www.vendee.gouv.fr/IMG/pdf/recueil-des-actes-administratifs_85-2023-099_publie_le_22-06-2023_.pdf

A NOTER : l’ensemble des RAA peuvent être consultés sur le site internet de la préfecture de la Vendée.
Ils sont consultables et téléchargeables à l’adresse suivante :

https://www.vendee.gouv.fr/r ecueil-des-actes-administratifs-2023-r1276.html