Un nouveau recueil d’actes administratifs a été publié.
Il s’agit du

  • Recueil  N°2023-117            Publié le       13/07/2023
  • Préfecture Vendée
  • Titre du recueil :   2023-117

Le recueil est consultable à l’adresse suivante :

https://www.vendee.gouv.fr/contenu/telechargement/20344/132758/file/recueil-85-2023-117-recueil-des-actes-administratifs.pdf

A NOTER : l’ensemble des RAA peuvent être consultés sur le site internet de la préfecture de la Vendée.
Ils sont consultables et téléchargeables à l’adresse suivante :

https://www.vendee.gouv.f r/Publications/Recueil-des-actes-administratifs