Un nouveau recueil d’actes administratifs a été publié.
Il s’agit du

  • Recueil  NOMINATIF N°2023-106            Publié le       30/06/2023
  • Préfecture Vendée
  • Titre du recueil :   NOMINATIF 2023-106

Le recueil est consultable à l’adresse suivante :

https://www.vendee.gouv.fr/contenu/telechargement/19881/130007/file/recueil-85-2023-106-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf

A NOTER : l’ensemble des RAA peuvent être consultés sur le site internet de la préfecture de la Vendée.
Ils sont consultables et téléchargeables à l’adresse suivante :

https://www.vendee.gouv.fr/Publications/Recueil-des-actes-administratifs