Un nouveau recueil d’actes administratifs a été publié.
Il s’agit du

  • Recueil  NOMINATIF N°2023-111            Publié le       07/07/2023
  • Préfecture Vendée
  • Titre du recueil :   NOMINATIF 2023-111

Le recueil est consultable à l’adresse suivante :

https://www.vendee.gouv.fr/contenu/telechargement/20101/131364/file/recueil-85-2023-111-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs-.pdf

A NOTER : l’ensemble des RAA peuvent être consultés sur le site internet de la préfecture de la Vendée.
Ils sont consultables et téléchargeables à l’adresse suivante :

https://www.vendee.gouv.fr/Publications/Recueil-des-actes-administratifs