Un nouveau recueil d’actes administratifs a été publié.
Il s’agit du

  • Recueil  SPECIAL N°2023-029                 publié le    27/03/2023
  • Préfecture Vendée
  • Titre du recueil : SPECIAL n° 2023-029

Le recueil est consultable à  l’adresse suivante :

https://www.vendee.gouv.fr/IMG/pdf/special_2023-029_publie_le_27-03-2023-.pdf

Cordialement