Un nouveau recueil d’actes administratifs a été publié.Il s’agit du

  • Recueil  SPÉCIAL N°2023-156        Publié le    26/09/2023
  • Préfecture Vendée

Le recueil est consultable à l’adresse suivante :https://www.vendee.gouv.fr/contenu/telechargement/22013/142111/file/recueil-85-2023-156-recueil-des-actes-administratifs-special.pdfA NOTER : l’ensemble des RAA peuvent être consultés sur le site internet de la préfecture de la Vendée.Ils sont consultables et téléchargeables à l’adresse suivante :https://www.vendee.gouv .fr/Publications/Recueil-des-actes-administratifs