Un nouveau recueil d’actes administratifs a été publié.
Il s’agit du

  • Recueil  spécial N°2023-86            Publié le     07/06/2023

Le recueil est consultable à l’adresse suivante :
https://www.vendee.gouv.fr/IMG/pdf/special_85-2023-086_publie_le_07_06_2023.pdf

A NOTER : l’ensemble des RAA peuvent être consultés sur le site internet de la préfecture de la Vendée.
Ils sont consultables et téléchargeables à l’adresse suivante :

https://www.vendee.gouv.fr/r ecueil-des-actes-administratifs-2023-r1276.html