Un nouveau recueil d’actes administratifs a été publié.
Il s’agit du
• Recueil N°2022-128 a été Publié le 09/09/2022
• Préfecture Vendée
• Titre du recueil : n° 2022-128
Le recueil est consultable à l’adresse suivante :

https://www.vendee.gouv.fr/IMG/pdf/2022-128_1ere_partie_-2.pdf
https://www.vendee.gouv.fr/IMG/pdf/2022-128_2eme_partie_.pdf